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Conditions Générales de Ventes

Sommaire
ARTICLE 1 - PRIX
ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
ARTICLE 3 - LIVRAISON
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 9 - LITIGES  
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

INFORMATIONS LEGALES

Brigitte Brunet édite le site Internet www.secret-boy.com


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ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
1.2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
1.3 - Les prix son valables pour le jour en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Florent Latard jusqu'au complet encaissement du prix
Dans le cas d’une  rupture de stock d’un cadeau, il sera remplacé par un autre d'une valeur équivalente .
Les cadeaux ne sont ni repris ni échangé et ne peuvent donné lieu à, une quelconque contrepartie financière.

ARTICLE 1 bis - PRIX  
1.1 - Les codes de réductions sont non cessibles et à usage unique pendant leur période de validité
1.2 - Ils ne peuvent donner lieu à une quelconque contrepartie financière.
1.3 - Non cumulable avec d'autres codes de réduction et ne dispense pas des frais de livraison.
1.4 - L'application des frais de livraison se calcule déduction faite de ce code de réduction.
1.5 - Certains codes s'appliquent à partir d'un minimum d'achats, si tel est le cas, ce montant est indiqué sur la dite offre.
1.6 - Les frais de livraison sont offerts à partir de soixante neuf euros d'achats  déduction faite des codes de réduction ) en France métropolitaine uniquement.


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ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT  
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, directement sur le site. Brigitte Brunet confie le paiement sécurisé à plusieurs prestataires indépendants et spécialisés (en France). Nous acceptons aussi les chèques Français en Euros , les mandats ainsi que les virements bancaires.
Pour les paiements par chèque, la commande sera validée à la date valeur de l'encaissement Pour certains pays seuls les mandats et virements sont acceptés. Les éventuels frais de virement bancaire sont à la charge du client.


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ARTICLE 3 - LIVRAISON  
La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir est généré à l'édition de votre commande si un des produits est indisponible (l'avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition sans attente des produits en stock.

Expédition :
Les colis sont expédiés en mode normal. Pour les envois en France :
- Colissimo suivi : Expédition en 72h sur toute la France Métropolitaine.

Pour les envois à l'étranger :
- Colissimo suivi: Expédition en 3 à 5 jours pour l'Europe, 4 à 8 jours pour le reste du monde.
Florent Latard ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Coûts d'expédition :
Pour la France Métropolitaine, les coûts d'expédition sont à 6,00 euros en Colissimo.
Pour l'étranger, les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.

Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis.
 Dans ce cas les délais de livraisons prévues par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus.


Restrictions douanières :
Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.                                                                                                                                                      

Taxes Douanières
Les taxes de douane ou d'importation sont dues des que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.


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ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE  
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- Téléphone : 06 61 41 20 53
- Adresse : SB Diffusion - 2 impasse du Rossignol 13690 Graveson
- Mail : contact@secret-boy.com
 

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ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE  
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les sept jours  suivant la réception du colis à l'adresse suivante :
SB Diffusion Service Retour
1Bis, rue Neuve - 13570 Barbentane

Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inferieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.
 Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quelque en soit le motif.
Conformément à la loi, si un article ne Vous convient pas, vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours, à compter de la date de réception.
Ce droit de rétractation est valable uniquement pour un produit non utilisé et renvoyé emballé dans son emballage d'origine. Les frais d'envoie et de retour sont alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produit Vous sera remboursé.


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ARTICLE 6 - RESPONSABILITE  
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
 Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
 En conséquence, la responsabilité de Secret-Boy (Florent Latard) ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
 Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. secret-boy ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.secret-boy.com.
Secret-boy dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Nous ne garantissons aucune avarie de route, même en cas de vente franco.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au destinataire de reconnaître l'état de la marchandise à l'arrivée et d'exercer s'il y a lieu son recours contre les transporteurs, conformément à l'article 105 du Code du Commerce et la loi du 11.04.1888.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits déchirés …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Secret-boy puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le professionnel devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le professionnel devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Secret-boy 2 impasse du Rossignol 13690 Graveson.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.


Erreurs de livraison - Produits non conformes

Le client devra formuler auprès de la société Secret-boy le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de la société secret-boy pourra être faite :
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "votre compte " où, après avoir été identifié et avoir sélectionné votre numéro de commande, vous pourrez nous poser votre question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société secret-boy de toute responsabilité vis à vis du professionnel.

A réception de la réclamation, la société Secret-boy attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au clent. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société secret-boy dans son intégralité (accessoires compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, le choix du transporteur restant à votre discrétion, nous vous recommandons de l'envoyer avec une assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante : Secret-boy, 2 impasse du Rossignol 13690 Graveson. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client Secret-boy. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé a l’intérieur du colis.

Les frais d'envoi avancés par le professionnel lui seront remboursés par la société secret-boy (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé dans le cadre d'un article défectueux), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
 

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ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES  
secrets-Boy s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
 Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par la newsletter de secret-boy.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
Par e-mail : contact@secret-boy .com
Par courrier :
SB Diffusion - 2 Impasse du Rossignol 13690 Graveson


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ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE  
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Florent Latard  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de secrets-shop. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Brigitte Brunet est strictement interdite.
 

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ARTICLE 9 - LITIGES  
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client ou au 06 61 41 20 53,

Les commandes effectuées avec fraude ne sera pas remboursées.
 À défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal d'Avignon.

 
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ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT  
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente secret-boy  qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.


 

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